Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Publié le :
01/05/2019
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Source : www.notaires.frDepuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sauf, s'il y a eu divorce ou séparation. Mais, les enfants du défunt ou des membres de sa belle-famille (héritiers réservataires) limiteront ses droits... Lire la suite
Historique
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Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Responsabilité civile du liquidateur pour faute d’abstention
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SAS devenue unipersonnelle : l'associé peut révoquer le président sans respecter les statuts
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L’associé unique de société par actions simplifiée devenue unipersonnelle peu...Source : www.efl.fr -
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Mésentente entre collègues de travail : quand le licenciement est-il justifié?
Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Droit du travail - Salariés
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Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
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Procédure collective et immeuble servant au logement
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Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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