Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le :
10/04/2018
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Source : www.lemonde.frPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmission du patrimoine en cas de séparation ou de décès. Pour les familles recomposées, le choix est plus délicat... Lire la suite
Historique
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Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...Source : www.efl.fr -
233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...Source : www.insee.fr -
Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...Source : www.lemonde.fr
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Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésSi la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes...Source : www.efl.fr
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Cabinet d'avocats pluridisciplinaire offre un poste de collaborateur (H/F) en droit des sociétés basé à CAPBRETON (40130)
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018ActusCabinet d'avocats pluridisciplinaire composé de six avocats, un juriste et tr...Source : www.village-justice.com
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Cabinet d'avocats pluridisciplinaire offre un poste de collaborateur (H/F) en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine basé à DAX
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018ActusCabinet d'avocats pluridisciplinaire composé de six avocats et trois assistan...Source : www.village-justice.com
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Cabinet d'avocats recherche une assistante administrative et juridique, en CDI à temps complet, poste à pourvoir de suite, basé à DAX
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018ActusCabinet d'avocats recherche une assistante administrative et juridique, en CD...