Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le :
09/03/2020
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Source : www.efl.frLes juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail et justifient la prise d'acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur... Lire la suite
Historique
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Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
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