Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
Publié le :
17/02/2021
17
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2021
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd'hui, l'aide de la Cavec en faveur de certains de ses affiliés et des dispositions dérogatoires sur les prestations en nature d'assurance maladie jusqu'au 31 mars 2021... Lire la suite
Historique
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La contribution des époux au pas de charge
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...Source : www.aurep.com -
Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...Source : www.elegia.fr -
Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succ...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...Source : www.efl.fr
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Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...Source : www.efl.fr -
L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
L’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit des sociétés
L'impossibilité d'exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des com...Source : www.efl.fr -
À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande d...Source : www.efl.fr