Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
Publié le :
30/12/2021
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Source : www.challenges.frRédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vous semble. L’occasion aussi de poser des conditions pour les héritiers. Lire la suite
Historique
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Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Comment demander sa retraite anticipée?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à cer...Source : www.challenges.fr -
Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En contraignant la Bulgarie à délivrer une carte d’identité à la fille d’un c...Source : www.nouvelobs.com -
La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
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Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...Source : www.efl.fr -
Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Salariés
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Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021(NPU) Droit de la famille
Le décret précise les modalités d'application de diverses dispositions du cod...Source : www.affaires-publiques.org -
Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
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