Succession : quand un délai anormal d’exécution se révèle profitable pour les héritiers
Publié le :
23/06/2022
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Source : www.boursorama.comAu décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de l'AMF. Toutefois, ce délai de traitement anormalement long va s'avérer profitable pour l'héritière... Lire la suite
Historique
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Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement
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Remises et délais de paiement dans le cadre du plan de continuation
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
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Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur
Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022Droit du travail - Salariés
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Liquidation judiciaire et divorce d'un entrepreneur : logement familial saisissable
Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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