SAS : révocation du président pour perte de confiance et intérêt social
Publié le :
13/12/2018
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2018
Source : www.lextenso.frLa perte de confiance des actionnaires d’une SAS à l’égard du président de la société ne peut constituer un motif légitime de révocation de celui-ci que si elle est de nature à compromettre l’intérêt social... Lire la suite
Historique
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Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
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Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Anticiper la transmission du patrimoine d'une famille recomposée
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