Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
Publié le :
29/08/2022
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Source : www.editions-tissot.frJeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train de réfléchir à comment ils vont s’organiser pour cette nouvelle rentrée. Qui accompagne les enfants pour ce premier jour et qui vient les chercher à l’heure de la sortie ? Des entreprises accordent des heures d’absence. Pensez à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire avec des conditions bien précises. Lire la suite
Historique
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Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
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Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
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Action de l’administration fiscale contre le gérant d’une société
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Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société civile professionnelle (SCP) relevant des bénéfices non commercia...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Prescription de l’action en restitution après annulation du testament
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes ayants droit d’un légataire universel, institué par testament olographe,...Source : www.actu-juridique.fr
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L’imputation en assiette des legs en usufruit
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