Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le :
28/01/2021
28
janvier
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01
2021
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
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Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
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Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...Source : www.novethic.fr -
Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
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Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...Source : www.efl.fr -
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Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
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Interrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'un...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Salariés
La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...Source : www.legisocial.fr -
Les frais des SCPI : le grand écart
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...Source : www.capital.fr