L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
Publié le :
08/09/2021
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En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résultat en baisse de 15 % par rapport à l’année 2019 qui s’explique par l’adaptation de l’activité de contrôle au contexte de la crise sanitaire et le confinement de mars à mai... Lire la suite
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L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
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L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle
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Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
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Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
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L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
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Actions de préférence : définition et caractéristiques
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Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
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Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
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En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a...Source : www.weka.fr -
Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
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Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...Source : www.vie-publique.fr