Des PME françaises pas toujours faciles à céder
Publié le :
05/12/2017
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2017
Source : www.netpme.frLa transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié des dirigeants d’entreprise français. Le baromètre de l’observatoire CNCFA Epsilon de la transmission de PME a été l’occasion de faire le point sur la faiblesse de l’activité de cession transmission des PME en France avec des spécialistes de la question... Lire la suite
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Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des domages et intérêts au pénal
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit du travail - SalariésEn cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pé...Source : www2.editions-tissot.fr
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Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...Source : www.efl.fr
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Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit des sociétésLa transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié d...Source : www.netpme.fr
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Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en ca...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit du travail - SalariésSi un contrat à durée déterminée n'a pas été conclu par écrit, il est requali...Source : www.efl.fr
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Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationIl résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L....Source : www.gazettedupalais.com
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Le gérant révoqué peut-il s'opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn cas de changement de gérant, des formalités doivent être effectuées auprès...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionChristian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...Source : sosconso.blog.lemonde.fr