Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
Publié le :
06/05/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frL’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les centres de formalités des entreprises, les assemblées des coopératives agricoles, le comité social et économique ainsi que le contrôle des bénéficiaires d’aides versées par le fonds de solidarité... Lire la suite
Historique
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Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
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Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
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Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
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Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
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Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
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L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...Source : www.elegia.fr -
Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
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Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
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Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
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