Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le :
11/02/2021
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février
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Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd’hui, focus sur les échéances Urssaf de février 2021 pour les entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
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Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué
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À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande d...Source : www.efl.fr -
L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs
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