Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le :
01/09/2021
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2021
Source : www.challenges.frAu moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est clôturé, mais qu'advient-il de la valeur des titres sur ce compte... Lire la suite
Historique
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Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action introduite contre un seul indivisaire est recevable mais la décision...Source : www.efl.fr -
Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...Source : www.challenges.fr
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Souvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances c...Source : www.moneyvox.fr -
Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...Source : www.efl.fr -
Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
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Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette...Source : www.ledauphine.com -
Le testament peut limiter des droits
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même l...Source : www.boursorama.com