Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
Publié le :
08/09/2023
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Source : efl.businesscomm.frSauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe exclues des charges déductibles (CGI art. 39,13). Les aides à caractères financier ne peuvent ainsi pas venir en déduction du résultat de l’entreprise. La question s’est posée de savoir quelle qualification donner à un abandon de créance réalisé par une société-mère au profit de sa filiale... Lire la suite
Historique
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La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
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Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...Source : www.aurep.com -
La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour l...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...Source : www.lemag-juridique.com -
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
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La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...Source : www.efl.fr -
PARCELLE DE TERRAIN PLAT à MESSANGES - Jeudi 14 SEPTEMBRE 2023
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Nos prochaines adjudications
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES du 14/09/2023
UNE PARCELLE DE TERRAIN
MESSANGES
Mise à prix : 500 000 € avec faculté de baisse immédiate du quart puis de moitié -
PARCELLES DE TERRES NON BATIES à PORT DE LANNE - Jeudi 12 OCTOBRE 2023
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Nos prochaines adjudications
VENTE SUR LICITATION du 12/10/2023
DES PARCELLES DE TERRAIN NON BATIES
PORT DE LANNE
Mise à prix : 31 000 € avec faculté de baisse à 28.000 € puis nouvelle faculté de baisse à 25.000 € -
MAISON d'HABITATION à TOSSE - Jeudi 12 OCTOBRE 2023
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Nos prochaines adjudications
VENTE SUR LICITATION du 12/10/2023
MAISON d'HABITATION
TOSSE
Mise à prix : 120 000 €
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Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...Source : www.aurep.com -
Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe...Source : efl.businesscomm.fr
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Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans...Source : cabinet-rs.expert-infos.com