Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
22/05/2018
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Source : www.economie.gouv.frLes entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Comment s’opère le changement de type d’imposition? Quelles conséquences sur le bénéfice imposable? Lire la suite
Historique
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L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Est dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritai...Source : www.efl.fr -
Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
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