L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le :
13/03/2019
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Source : www.capital.frL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retraités disposant de faibles ressources. Ce soutien financier n’est cependant qu’une avance qu’il faudra rembourser lors de la succession... Lire la suite
Historique
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L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...Source : www.capital.fr
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Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Anticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission...Source : www.challenges.fr -
Succession et enfants adultérins
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...Source : www.efl.fr -
Le démembrement de la clause bénéficiaire dans une assurance vie peut permettre de réaliser des économies
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Utilisé à bon escient, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat...Source : www.lerevenu.com -
Taxation des successions : les français y voient une double imposition
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...Source : www.capital.fr -
Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Anticiper la transmission du patrimoine d'une famille recomposée
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Préparer la transmission du patrimoine d'une famille recomposée est un subtil...Source : www.boursorama.com -
Exploitation gérée par chaque parent successivement : prescription de l’action en salaire différé
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un descendant doit revendiquer sa créance de salaire différé à compter du déc...Source : www.efl.fr -
Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certain...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le concubin qui habite seul le logement indivis n’est pas redevable d’une ind...Source : www.efl.fr