Démembrement de propriété

Historique

• Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Interrogé sur le caractère réellement universel du transfert universel de pat...
  Source : www.aurep.com
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• Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Par une réponse ministérielle en date du 2 mars 2023, le Gouvernement annonce...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Un salarié déclaré « inapte à tous les postes », avec danger immédiat est lic...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rien n’impose à une société mère l’obligation de s’assurer de la viabilité du projet de reprise
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation a dernièrement été saisie d’une problématique relative a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le déblocage du divorce contentieux en cas d’inaction du demandeur
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le 26 juillet 2022, la question n° 298 a été posée concernant l’application d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• De l’importance pour chaque codébiteur condamné in solidum d’interjeter appel
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une société, détenue par plusieurs sociétés est placée en redressement judici...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2021
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Les services de police et de gendarmerie ont enregistré 64 300 victimes de vi...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par l...
  Source : www.efl.fr
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• Démembrement de propriété
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’apport d’un usufruit à durée fixe de titre d’une société civile immobilière...
  Source : www.aurep.com
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