Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise

Historique

• Loi de finances pour 2017 : report en avant des déficits • LégiFiscal
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'article 17 de la loi de finances pour 2017 apporte une précision au régime...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit des sociétés
  Un chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci pers...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecin...
  Source : www.efl.fr
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• Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique....
  Source : www.net-iris.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La législation actuelle limite le droit à réversion des pensions aux couples...
  Source : www.defrenois.fr
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• Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexba...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Je suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modif...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de pro...
  Source : www.efl.fr
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• Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  (NPU) Droit de la famille
  La Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en...
  Source : lemondedudroit.fr
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