Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale

Historique

• Le dispositif "carrière longue' en sursis
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...
  Source : www.ifrap.org
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• Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temp...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une ind...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d'obligations - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les SARL dépassant certains seuils à la clôture d'un exercice sont tenues de...
  Source : www.efl.fr
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• Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...
  Source : www.efl.fr
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• Une garantie de passif inefficace
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Est dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritai...
  Source : www.efl.fr
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