Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
Publié le :
10/09/2018
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septembre
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09
2018
Source : mobile.lemonde.frLe conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’euros », a jugé que M. José Z. avait « nécessairement réalisé des bénéfices », ce qui est interdit par Blablacar... Lire la suite
Historique
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Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Salariés
Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...Source : mobile.lemonde.fr
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Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque an...Source : www.bilansgratuits.fr -
Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
"C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple...Source : www.francetvinfo.fr -
Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif
Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Salariés
Le salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le f...Source : interetsprives.grouperf.com -
Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Le fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa r...Source : www.efl.fr -
L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...Source : www.efl.fr -
Un manager licencié parce qu'il était trop «familier» avec ses équipes
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit du travail - Salariés
Après cinq années dans la même entreprise, un manager a été remercié par son...Source : www.lefigaro.fr -
(Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la fi...Source : www.lextenso.fr
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Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
Le gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de...Source : www.lemonde.fr