Rente viagère : la clause résolutoire de plein droit doit être non équivoque
Publié le :
27/10/2022
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Source : www.efl.frLa clause qui a pour seul objet de permettre au crédirentier de demander en justice le prononcé de la résolution n’est pas une clause résolutoire de plein droit... Lire la suite
Historique
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Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
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Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Révocation du dirigeant : statuts ou acte extra-statutaire ?
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
« Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de c...Source : www.lemag-juridique.com -
Contestation de la contrainte de l’URSSAF
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
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Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
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Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Salariés
Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps part...Source : cabinet-rs.expert-infos.com