Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
Publié le :
23/04/2019
23
avril
avr.
04
2019
Source : www.elegia.frDans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de protéger ce que l’on pense relever du secret des affaires. Face à cet enjeu majeur du monde économique, des outils juridiques existent depuis longtemps, à toutes les étapes de la relation commerciale : pendant les pourparlers : accords... Lire la suite
Historique
-
Réforme de la justice : les personnes sous tutelle peuvent désormais voter
Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019(NPU) Droit de la famille
Les personnes sous tutelle peuvent désormais se rendre aux urnes sans qu’une...Source : www.notretemps.com -
Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Droit du travail - Salariés
Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un acc...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr -
Mésentente entre collègues de travail : quand le licenciement est-il justifié?
Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Droit du travail - Salariés
Une simple mésentente ou incompatibilité d’humeur entre deux salariés ne peut...Source : www2.editions-tissot.fr -
Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de proté...Source : www.elegia.fr
-
Procédure collective et immeuble servant au logement
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L'article 215, alinéa 3, du Code civil est applicable à une demande en partag...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En cas de dissolution d’une société civile de moyens, les associés doivent co...Source : business.lesechos.fr -
Absence de descendance et succession?
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...Source : www.lemonde.fr -
Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...Source : www2.editions-tissot.fr -
Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La Cour de cassation française a demandé, en vertu de l’article 1 du Protocol...Source : www.lextenso.fr -
La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence ne se présume pas, même en présence d'une clause résolutoire
Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019Droit du travail - Salariés
Une clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à...Source : www.juridiconline.com