Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
Publié le :
20/07/2021
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2021
Source : www.efl.frLe quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoire au profit du dirigeant pour les fautes commises dans sa gestion... Lire la suite
Historique
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Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés
Le quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoir...Source : www.efl.fr
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Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
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Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
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