Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le :
20/06/2018
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Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il remis en cause à l'occasion de la future réforme des retraites ? Une remise à plat serait en tout cas bienvenue étant donné le nombre croissant de personnes concernées, et la multiplication des dispositifs de cessation anticipée d'activité. Ce sera un des nombreux chantiers auquel le Haut-Commissaire à la réforme des retraites devra s’attaquer... Lire la suite
Historique
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Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
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Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité
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Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit du travail - Salariés
En cas de temps partiel, les contentieux de requalification en contrat à temp...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
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Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
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Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d'obligations - Éditions Francis Lefebvre
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Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
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Une garantie de passif inefficace
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
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