Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
Publié le :
12/05/2017
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Source : www.macsf.frSi vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui se chargera de désigner les bénéficiaires de votre succession selon un ordre bien défini. Qui hérite ? Que faire pour organiser sa succession ? Après moi le déluge… 38 % des Français déclarent ne pas avoir de projets de transmission de patrimoine et 37 % d'entre eux y ont déjà pensé mais n'ont encore rien prévu (*). Et ils ont tort, car ce que prévoit la loi ne s'adapte pas à tous les cas de figure. Si vous êtes marié, votre conjoint survivant héritera dans tous les cas, mais l'étendue de sa part dépendra des autres héritiers que vous laisserez. Si vous n'avez que des enfants communs, votre conjoint aura le choix entre la totalité de votre succession en usufruit ou le quart en pleine propriété... Lire la suite
Historique
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Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
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Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit des sociétésEn cas de faute d'un dirigeant causant un préjudice à la société, une action...Source : www.efl.fr
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Comment Teva Santé a déconnecté ses salariés, Contrat de travail - Les Echos Business
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésBien avant que la loi travail n'oblige les entreprises à instaurer un droit...Source : business.lesechos.fr
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Enlèvement international d’enfants : contours du droit de garde et conditions du retour immédiat - Dalloz Actualité
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleAu sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde com...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pacs : il pourra être signé en mairie à partir du 1er novembre 2017 | Dossier Familial
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleL'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement...Source : www.dossierfamilial.com
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Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésLa loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...Source : rfconseil.grouperf.com
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ANNONCE POUR REPRISE D'ENTREPRISE à Toulouse !
Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017Actus
La SAS ASI MAINTENANCE située à TOULOUSE, a été placée en redressement judici... -
Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui...Source : www.macsf.fr
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Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésEn cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail so...Source : www.editions-tissot.fr
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Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...Source : www.leparticulier.fr