Affaire du cabinet dans le Sud Ouest du 21/02/17 : "A63 dans les Landes : le conducteur ivre se retourne contre la société autoroutière"
Publié le :
22/02/2017
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2017
Source : www.sudouest.fr"Un jeune automobiliste a été grièvement blessé en tombant, à pied, d’un pont de l’autoroute A63. Devant le tribunal administratif de Pau, il a invoqué la responsabilité d’ASF
En 2010, un Landais alors âgé de 20 ans a été grièvement blessé en tombant d’un pont de l’autoroute A63, à hauteur de Saint-Geours-de-Maremne. A-t-il chuté du fait de son "état d’ébriété aigu" ou bien par la faute de la société des Autoroutes du sud de la France ? C’est toute la question qui était posée ce mardi devant le tribunal administratif de Pau..." Lire la suite
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Le conjoint survivant ne peut cumuler des droits successoraux... via Jurisprudentes
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionMonsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, e...Source : www.jurisprudentes.net