Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ? | Dossier Familial © FamVeld
Publié le :
04/04/2017
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2017
Source : www.dossierfamilial.comUne fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez l’autorité parentale sur lui et l’obligation de pourvoir à son entretien et à son éducation. Pour être juridiquement le parent d’un enfant, il faut que la filiation soit établie. Cela peut passer par la reconnaissance, sans que ce soit systématique. Une fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez l’autorité parentale sur lui et l’obligation de pourvoir à son entretien et à son éducation. Cette filiation fait aussi de lui votre héritier. Tout cela est vrai quel que soit le mode d’établissement de la filiation car, en France, tous les enfants sont égaux. Une donnée qui a son importance en matière de succession... Lire la suite
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" Pau : le tribunal donne partiellement satisfaction au conducteur ivre " Affaire du cabinet portée par Me Virginie Cavallaro
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Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
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Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesComment pérenniser l'avenir d'une entreprise quand sonne pour son patron l'he...Source : www.lefigaro.fr
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L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe fondateur d'une SARL signe ses statuts et obtient son inscription au réper...Source : www.efl.fr