Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœu...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Une mésentente entre associés entraîne la dissolution de leur SCI
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  La dissolution anticipée d’une SCI peut être prononcée lorsque la mésentent...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...
  Source : www.efl.fr
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• Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Sans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont so...
  Source : www.lemonde.fr
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• Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés
  En cas de faute d'un dirigeant causant un préjudice à la société, une action...
  Source : www.efl.fr
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• Comment Teva Santé a déconnecté ses salariés, Contrat de travail - Les Echos Business
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Salariés
  Bien avant que la loi travail n'oblige les entreprises à instaurer un droit...
  Source : business.lesechos.fr
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• Enlèvement international d’enfants : contours du droit de garde et conditions du retour immédiat - Dalloz Actualité
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde com...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pacs : il pourra être signé en mairie à partir du 1er novembre 2017 | Dossier Familial
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Salariés
  La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• ANNONCE POUR REPRISE D'ENTREPRISE à Toulouse !
  Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017
  Actus
  
  La SAS ASI MAINTENANCE située à TOULOUSE, a été placée en redressement judici...
  • Télécharger la fiche de présentation de l'entreprise
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