Procédure collective à l’encontre d’un franchiseur : quels sont les droits des franchisés ?
Publié le :
03/10/2019
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Source : www.toute-la-franchise.comAu cours de ces dernières années, le nombre de réseaux de franchise, et plus largement du commerce organisé, n’a cessé d’augmenter. Plus de 2000 réseaux se développent aujourd’hui en France alors que l’on en comptait seulement 1500 au début des années 2010 et à peine plus de 700 en 2002... Lire la suite
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L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
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Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...Source : www.novethic.fr -
Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
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Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...Source : tribuca.net -
Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
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Conservation du pouvoir de représentation par le dirigeant d'entreprise en liquidation judiciaire
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