Mésentente entre collègues de travail : quand le licenciement est-il justifié?
Publié le :
29/04/2019
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Source : www2.editions-tissot.frUne simple mésentente ou incompatibilité d’humeur entre deux salariés ne peut pas justifier un licenciement. Mais si un salarié finit par refuser de travailler avec un collègue peut-on considérer qu’il commet une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise... Lire la suite
Historique
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SAS devenue unipersonnelle : l'associé peut révoquer le président sans respecter les statuts
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’associé unique de société par actions simplifiée devenue unipersonnelle peu...Source : www.efl.fr
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Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxIl ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre deux années de mariage, pour po...Source : www.legifiscal.fr
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Réforme de la justice : les personnes sous tutelle peuvent désormais voter
Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019(NPU) Droit de la familleLes personnes sous tutelle peuvent désormais se rendre aux urnes sans qu’une...Source : www.notretemps.com
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Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Droit du travail - SalariésLe salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un acc...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Droit du travail - SalariésUne simple mésentente ou incompatibilité d’humeur entre deux salariés ne peut...Source : www2.editions-tissot.fr
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MAISON D'HABITATION à ORTHEVIELLE - Jeudi 23 Mai 2019
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Nos ventes des derniers mois
Vente sur licitation du 23/05/2019 5>
MAISON D'HABITATION
ORTHEVIELLE
VENDUE à 166 000 € Maison d'habitation -
Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de proté...Source : www.elegia.fr
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MAISON D'HABITATION de type T4 avec étage à MIMBASTE - Jeudi 23 Mai 2019
Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019Nos ventes des derniers mois
Vente sur licitation du 23/05/2019 5>
MAISON D'HABITATION
avec étageMIMBASTE
VENDUE à 121 000 € Maison d'habitation avec étage de type T4 -
Procédure collective et immeuble servant au logement
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesL'article 215, alinéa 3, du Code civil est applicable à une demande en partag...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn cas de dissolution d’une société civile de moyens, les associés doivent co...Source : business.lesechos.fr