L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Publié le :
21/05/2019
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Source : www2.editions-tissot.frLe dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salariés doivent travailler ce jour-là, faut-il les autoriser à s’absenter pour voter... Lire la suite
Historique
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Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
Publié le : 24/05/2019 24 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Monta...Source : www.amf-france.org -
APPARTEMENT T2, 4 STUDIOS, 2 GARAGES, 5 EMPLACEMENTS de PARKING à BENESSE MAREMNE - Jeudi 23 Mai 2019
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Nos ventes des derniers mois
Vente aux enchères publiques du 23/05/2019
1 APPRTEMENT T2, 4 STUDIOS, 2 GARAGES, 5 EMPLACEMENTS de PARKING
BENESSE MAREMNE
VENDUE à 221 000 € -
STUDIO à SEIGNOSSE - Jeudi 23 Mai 2019
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Nos ventes des derniers mois
Vente aux enchères publiques du 23/05/2019
STUDIO
SEIGNOSSE
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Renoncer à une succession
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
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Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
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L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés
Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...Source : www2.editions-tissot.fr
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Les octrois d'avances simplifiés avec la loi Pacte
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Le plan de sauvegarde n’allège pas les obligations de la caution personne morale
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
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