Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ?
Publié le :
01/03/2023
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Source : cleerly.frLors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches administratives. Afin de faciliter ces formalités, il est possible de désigner un porte-fort. Concrètement, un héritier représente tous les ayants droit et s’engage à réaliser tous les actes liés à la succession. Alors quelles sont les caractéristiques d’un porte-fort... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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Démembrement de propriété
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Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
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La remise de la liste des créances par le débiteur vaut déclaration de créance
Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
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Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...Source : www.efl.fr -
Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit du travail - Salariés
Saisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation d...Source : www.lemag-juridique.com -
Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
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Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décè...Source : www.efl.fr