Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le :
10/10/2017
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Source : business.lesechos.frMême une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Clauses d'exclusivité, de non-concurrence ou risque de concurrence déloyale... Le point sur les obligations des salariés entrepreneurs. Vous êtes salarié et souhaitez monter votre boîte pendant votre temps libre ? Vous en avez le droit, mais sachez-le, certaines clauses ou obligations peuvent entraver votre projet. La première d’entre elles, la clause d’exclusivité, interdit d’exercer une autre activité professionnelle pendant la durée de votre contrat, quelle que soit la nature de cette activité... Lire la suite
Historique
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Discorde sur le divorce sans juge à la Convention nationale des avocats | L'Agefi Actifs
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa convention nationale des avocats, qui se déroulait du 18 au 21 octobre, a...Source : www.agefiactifs.com
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Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017(NPU) Droit de la familleIl ne peut être reproché à la cour d’appel de Dijon de déclarer nulle la conv...Source : www.gazettedupalais.com
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RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017(NPU) Droit de la familleAu moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistr...Source : www.francetvinfo.fr
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L'exercice d'une activité professionnelle indépendante ne peut se déduire d'une seule inscription au répertoire SIRENE en tant qu'entrepreneur individuel
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesL’Urssaf assigne en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire M. X...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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« La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français » | L'Agefi Actifs
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du c...Source : www.agefiactifs.com
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Ces cadres qui reprennent des boîtes – Entreprendre.fr
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit des sociétés60.000 entreprises sont mises en vente chaque année alors que seulement la mo...Source : www.entreprendre.fr
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Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésMême une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Cla...Source : business.lesechos.fr
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L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...Source : www.legifiscal.fr
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Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...Source : www.efl.fr
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Validité d'une cession d'actions pour 1 €
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit des sociétésLe PDG et actionnaire à 65 % d’une société en difficulté cède toutes ses acti...Source : revuefiduciaire.grouperf.com