Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
Publié le :
02/11/2021
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Source : www.capital.frCe vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une position commune sur la formation professionnelle, pour aboutir à un "accord-cadre". Le texte est ouvert aux signatures jusqu'au 15 novembre prochain. Lire la suite
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Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
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Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
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Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
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Sociétés de personnes : incidence de l'annulation d'un acte modifiant la répartition du résultat
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