Les congés pour raisons familiales | Dossier Familial

Historique

• Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Des parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjo...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif... Le Monde du droit
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une i...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Agriculteurs. Plus de 60 maladies professionnelles reconnues - LeTelegramme.fr
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dangereux, le métier d'agriculteur ? Le succès du Salon international de l'ag...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la f...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le holding patrimonial : outil d’optimisation et de transmission pour le chef d'entreprise - Le Echos patrimoine
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Existe-t-il un outil qui permet au chef d'entreprise de se constituer un patr...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Les congés pour raisons familiales | Dossier Familial
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événeme...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Un décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de décla...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les année...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’ê...
  Source : www.leparisien.fr
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