Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité

Historique

• Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Peu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...
  Source : www.challenges.fr
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• Comment réaliser une adjonction d’activité ?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Au cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activi...
  Source : www.capital.fr
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• Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole,...
  Source : www.lemonde.fr
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• Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Ce vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une posi...
  Source : www.capital.fr
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• Le silence vaut-il acceptation en matière de modification substantielle du plan ?
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le défaut de réponse du créancier à l’information du greffier sur une proposi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux...
  Source : www.batiactu.com
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• Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...
  Source : www.capital.fr
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• Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer un...
  Source : www.capital.fr
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• Sociétés de personnes : incidence de l'annulation d'un acte modifiant la répartition du résultat
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Lorsqu'un acte qui modifie, avant la clôture de l'exercice de la société, la...
  Source : www.efl.fr
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• Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?
  Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Mon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce...
  Source : www.lci.fr
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